Autorisation de buvette

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A l’occasion de manifestations, les associations, les clubs sportifs ou encore des particuliers peuvent être autorisés à vendre des boissons des 2 premiers groupes définis par l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique.

  • Les boissons du 1er groupe sont celles qui sont sans alcool.
  • Les boissons du 2e groupe sont celles qui sont fermentées mais non distillées comme : le vin, la bière, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, etc…

Le nombre maximum de ces autorisations est de 5 par an par association. Un régime particulier existe pour les groupements sportifs.

Les autorisations de buvette du 2e groupe sont soumises au respect des périmètres de protection définis par l’arrêté préfectoral du 5 février 1974.

Ces autorisations sont gratuites et doivent être demandées 15 jours au moins avant la manifestation.