Les fiches d’état civil, qu’elles soient individuelles ou familiales, sont supprimées depuis 2000. Elles ne doivent plus être demandées aux citoyens.
Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de sa carte d’ancien combattant, de sa carte d’invalide de guerre ou de sa carte d’invalide civil.
> Espaces administrés > Etat civil - population
Etat civil - population
Contenu de la page : Etat civil - population
Dans cette rubrique
Mariage
Le Mariage est célébré à la Mairie du DOMICILE ou de RESIDENCE de l’un des deux futurs époux
PRESENCE OBLIGATOIRE DES 2 FUTURS EPOUX AU DEPOT DU (...)
PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage (...)
Décès
Carte d’électeur
S’adresser à la mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : Carte d’identité Justificatif de domicile Avoir 18 ans et être de nationalité française (...)
Certificat d’hérédité
Ce certificat est nécessaire pour certains remboursements et démarches administratives après un décès. IL FAUT OBLIGATOIREMENT S’ADRESSER A UN NOTAIRE (...)
Duplicata livret de famille
Principe
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.
Qui doit faire la demande ?
Le ou (...)
Livret de famille
Ce document est établi par la mairie qui a célébré le mariage ou par la mairie du lieu de naissance du 1er enfant (parents non mariés)
Vous êtes (...)
Recensement militaire
La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Les jeunes garçons et filles, doivent se faire recenser dans le mois de (...)