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Formulaires en ligne

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Panneaux lumineux

A transmettre en mairie pour autorisation et validation d’affichage par la commune.

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Autorisation temporaire de débit de boissons

Toute association souhaitant, lors de manifestations, ouvrir un débit temporaire de boisson, doit faire une demande auprès de la Mairie. Cette (...)

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Autorisation de voirie

Demande d’autorisation de voirie à télécharger ou à retirer en mairie pour plus d’informations.

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Occupation du domaine public par une terrasse

Réglementation local d’occupation des sols par une terrasse à télécharger, contacter la police municipal pour le dossier autorisation, et plus (...)

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Autorisation de sortie du territoire

Demande d’autorisation de sortie du territoire à télécharger ou à retirer en mairie pour plus d’informations.

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Téléchargements

Autorisation sortie du territoire février 2017 PDF - 138.1 ko
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13754_declaration_cession_vehicule juin 2013 PDF - 174.4 ko
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Permis de construire juin 2013 PDF - 828 ko
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Fiche CHATILLON-SUR-CHALARONNE_cle78441a juin 2013 PDF - 737.5 ko
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Re ?ce ?pisse ? de de ?pôt d’une de ?claration pre ?alable juin 2013 PDF - 914.6 ko
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