
Formulaires en ligne
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Demande de Subventions
Demande de Subventions
Fiche de demandes organisation de manifestations
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Logos de la ville
Logotype et charte graphique
Panneaux lumineux
A transmettre en mairie pour autorisation et validation d’affichage par la commune.
Autorisation temporaire de débit de boissons
Toute association souhaitant, lors de manifestations, ouvrir un débit temporaire de boisson, doit faire une demande auprès de la Mairie. Cette (...)
Occupation du domaine public par une terrasse
Réglementation local d’occupation des sols par une terrasse à télécharger, contacter la police municipal pour le dossier autorisation, et plus (...)
Autorisation de sortie du territoire
Demande d’autorisation de sortie du territoire à télécharger ou à retirer en mairie pour plus d’informations.
Téléchargements
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Autorisation sortie du territoire
février 2017
PDF - 138.1 ko
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13754_declaration_cession_vehicule
juin 2013
PDF - 174.4 ko
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Fiche CHATILLON-SUR-CHALARONNE_cle78441a
juin 2013
PDF - 737.5 ko
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