Le Mariage est célébré à la Mairie du DOMICILE ou de RESIDENCE de l’un des deux futurs époux
PRESENCE OBLIGATOIRE DES 2 FUTURS EPOUX AU DEPOT DU DOSSIER
Le dossier complet doit être déposé 3 mois avant la date prévue du mariage.
Documents à fournir afin d’établir un dossier de mariage :
- Un acte de naissance (copie intégrale avec toutes mentions) pour chaque futur époux, daté de moins de 3 mois au jour de la célébration de mariage. (Moins de 6 mois pour les nationalités étrangères).ATTENTION possibilité de légalisation ou d’apostille [1] de l’acte par le pays »
- Justificatif de domicile au nom de chaque futur époux en original de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier. (uniquement : France Télécom / EDF-GDF / Impôts sur le revenus / Taxe d’habitation/ facture des eaux / Quittance de loyer par une régie)
- dans le cas d’hébergement les pièces suivantes sont exigées :
- Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
- Carte d’identité en cours de validité de l’hébergeant
- Justificatif d’identité pour les 2 futurs époux en original
- carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour ou résident
- Attestation sur l’honneur de domicile (jointe au dossier mariage)
- La fiche de renseignement dûment remplie
- Certificat du Notaire dans le cas d’un mariage avec contrat
- Dans le cas d’un veuvage :
- fournir acte de décès ou un acte de naissance du précédent conjoint avec mention du décès.
- Pour une personne de nationalité étrangère
- L’acte de naissance en langue étrangère + traduction française établie par un traducteur assermenté en France ou par le consulat du Pays en France. Un certificat de célibat délivré par le consulat du pays en
- France daté de moins de trois mois au jour de la célébration du mariage.
- Un certificat de coutume ou de capacité à mariage délivré par le consulat du pays en France
- Pour un militaire de carrière épousant une étrangère
- Un certificat de position militaire précisant si le futur époux est légionnaire ou pas.