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Urbanisme et travaux

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Autorisations de voirie

Demande d’autorisation de voirie à télécharger ou à retirer en mairie pour plus d’informations.

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Plan local d’urbanisme (P.L.U)

Nouveau : Lien direct sur le PLU de Châtillon sur Chalaronne

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Téléchargements

Reglement departemental de voirie juin 2013 PDF - 3.8 Mo
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Permis de construire juin 2013 PDF - 828 ko
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Re ?ce ?pisse ? de de ?pôt d’une de ?claration pre ?alable juin 2013 PDF - 914.6 ko
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