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Autorisation temporaire de débit de boissons

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Toute association souhaitant, lors de manifestations, ouvrir un débit temporaire de boisson, doit faire une demande auprès de la Mairie. Cette demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire étant transmise en préfecture, il est recommandé de l’établir au moins 3 semaines avant la date effective de la manifestation.

A l’occasion de manifestations, les associations, les clubs sportifs ou encore des particuliers peuvent être autorisés à vendre des boissons des 2 premiers groupes définis par l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique.

  • Les boissons du 1er groupe sont celles qui sont sans alcool.
  • Les boissons du 2e groupe sont celles qui sont fermentées mais non distillées comme : le vin, la bière, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, etc…

Le nombre maximum de ces autorisations est de 5 par an par association. Un régime particulier existe pour les groupements sportifs.

Les autorisations de buvette du 2e groupe sont soumises au respect des périmètres de protection définis par l’arrêté préfectoral du 5 février 1974.

Ces autorisations sont gratuites et doivent être demandées 3 semaines au moins avant la manifestation.

Téléchargements

Demande autorisation ouverture debit temporaire juin 2013 PDF - 181.5 ko
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Guide pratique de ?bit de boissons juin 2013 PDF - 805.2 ko
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Guide de ?bit de boissons temporaire juin 2013 PDF - 96.8 ko
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