Déclaration de décès

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La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés)

Documents à fournir afin d’établir la déclaration du décès :

  • Certificat du médecin (ou le cas échéant l’autorisation d’inhumer par le parquet de Bourg )
  • Livret de famille du défunt / ou acte de naissance copie/ ou Carte d’identité du défunt
  • Carte d’identité du déclarant (le déclarant peut-être toute personne)