Déclaration de naissance

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LA DECLARATION DE NAISSANCE SE FAIT AU LIEU DE NAISSANCE DE L’ENFANT

Quand faire la déclaration

Dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l’accouchement)
Si le 3e jour est un samedi dimanche ou jour férié , le délai est reporté au jour ouvrable suivant

Pièces à fournir

  • Carte d’identité, passeport ou permis de conduire
  • Pièce justificative de la naissance émanant de la maternité,
  • Le livret de famille le cas échéant
  • Un acte de reconnaissance dans le cas ou les parents ne sont pas mariés