La municipalité

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L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ;

L’exécutif : formé du maire et des adjoints.

Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression "municipalité" est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal.