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Occupation du domaine public par une terrasse

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Réglementation local d’occupation des sols par une terrasse à télécharger, contacter la police municipal pour le dossier autorisation, et plus d’informations sur le règlement.

règlement local des terrasses août 2013 PDF - 143.4 ko
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POLICE MUNICIPALE

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  • Work04 74 55 37 41
  • Cell06 07 66 47 89
    • Mairie
    • 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
  • Détails, horaires

    Elle assure les missions de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par la loi : application des lois, règlements et arrêtés municipaux, surveillance à la sortie des écoles, patrouilles, maintien de l’ordre lors des manifestations, enquêtes administratives, prévention de la délinquance.
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