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Plan local d’urbanisme (P.L.U)

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune compétente en matière de P.L.U. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Le P.L.U. comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectué
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Châtillon-sur-Chalaronne

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 20 mars 2012 a réaffirmé les préconisations en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie qui avaient été mises en avant dans le Pan d’Occupation des Sols (P.O.S) révisé en octobre 1998. Elles visent notamment à assurer :

  • La protection des vallées des deux rivières, la Chalaronne et le Relavant, ainsi que des lignes de crêtes,
  • L’image industrielle ouverte sur deux entrées importantes de Châtillon-sur-Chalaronne, a été soignée par l’instauration d’une marge de recul de respectivement 12 mètres et 35 mètres par rapport à l’alignement de la voie, avec l’obligation de planter, d’aménager et d’engazonner les espaces libres.
  • La surface des espaces communs des lotissements, incluant des aménagements de jeux d’enfants et hors aires de stationnement, a été portée à 15% de la superficie totale du tènement. Les espaces libres, y compris les aires de stationnement, doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 50m2.

Pour plus de renseignement sur le P.L.U. de Châtillon-sur-Chalaronne, vous pouvez vous rendre en mairie au service urbanisme, le P.L.U. y est visible et accessible à tous.