La police municipale un rôle
La Police Municipale est une force de police sous la juridiction directe du Maire de la municipalité concernée. L’implication du Maire en matière de police Municipale est un pouvoir de police administrative et il est Officier de police judiciaire sur sa Commune. Attention, la police municipale ne remplace pas les forces de sécurité de l’Etat (police nationale et gendarmerie), chargée du maintien de l’ordre public. Maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité
Gestions des arrêtés préfectoraux
Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.
Infractions au Code de la Route
Prévention – répression par Timbre-Amendes et Procès Verbaux ou PVE– gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).
Gestion des conflits de voisinage
Rédaction de courriers – renseignements sur droits et obligations de chaque parti – orientation vers les services juridiques compétents.
Urbanisme
Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l’urbanisme. Mise en demeure et Procès verbaux ou Rapports.
Installation des « gens du voyage » sur le domaine public
Recensement et identification + contrôle avec la gendarmerie de Châtillon sur Chalaronne, suivi des procédures d’expulsion par le biais d’huissiers et avocats.
Taxis
Tenue du registre des inscriptions Environnement Constats, mises en demeure, rédactions de Timbre-Amendes, Procès Verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique (poubelle dont points d’apport volontaire), l’entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l’affichage sauvage, etc. Surveillance générale (VL, ou pédestre)
Maintien de la sécurité
- Surveillance aux entrées et sorties des Ecoles (public ou privé)
- Opérations de prévention routière auprès des écoles
- Gestion des périodes de crise et dispositifs d’alerte (suivi de l’évènement et diffusion de l’information.) Exemples : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc
- Rédaction d’arrêtés :
- d’occupation du domaine public à l’occasion de manifestations annuelles et exceptionnelles
- de circulation lors de chantier (conjointement avec le service technique qui traite les permissions de voirie)
Manifestations annuelles ou exceptionnelles : organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l’évènement si nécessaire. (carnaval, Marché nocturne, Vide Grenier, 14 Juillet, etc.)
Objets Trouvés/Perdus
Nous disposons, en mairie à la police municipale, d’objets divers trouvés dans la rue, suite à des manifestations,… (Clés, lunettes,…).
Merci de contacter la police municipale pour déposer un objet trouvé ou en récupérer.
Animaux errants
Merci de signaler à la Police municipale toute disparition de votre animal ainsi que les animaux errants. Un agent communal viendra le récupérer et l’emmènera chez le vétérinaire afin de vérifier si l’animal est tatoué ou s’il a une puce. Si l’animal n’est pas identifié, la mairie prendra contact avec la SPA qui viendra chercher l’animal.
