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Conciliateur de justice

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La reprise des audiences de conciliation en mairie se fera à partir du 26 mai. Compte tenu du cadre sanitaire toujours en vigueur, vous devrez obligatoirement, lors de votre rendez-vous, porter un masque, respecter les consignes sanitaires ainsi que les marques de distanciation sociale. De même, dans ce cadre, une seule personne est autorisée à vous assister (pas d’enfant). Sans ces consignes la conciliation ne saurait avoir lieu.

Merci de votre compréhension

Plus d’infos et prises de rendez-vous Conciliateur de Justice

A noter

  • Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

  • Qui est-il ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Il rend régulièrement compte de son activité aux chefs de cour d’appel ainsi qu’au juge du tribunal d’instance auquel il est rattaché. Le conciliateur est tenu d’exercer ses fonctions dans la circonscription mentionnée dans l’ordonnance de nomination. Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.